CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente de la société caffè Don George Gourmetrösterei AG

Champ d'application des CGV et conclusion du contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux contrats de vente conclus avec des particuliers et des entreprises via le(s) site(s) web du vendeur. La commande est confirmée par le fournisseur. Le contrat est conclu dès que l'acheteur reçoit la confirmation par e-mail. Si la confirmation n'est pas reçue dans un délai raisonnable, l'acheteur considère cela comme un refus de la commande et est en droit de conclure le contrat avec un autre fournisseur.

Prix et offres spéciales

Les prix sont indiqués en CHF. Tous les prix indiqués sur la boutique s'entendent hors TVA. Avant la finalisation de la commande, le prix TTC est affiché. Les frais de traitement, d'emballage et d'expédition sont facturés en sus. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables aux clients sont ceux publiés sur le site web à la date de la commande. Les conditions relatives aux promotions et aux remises sont disponibles dans les informations correspondantes.

Conditions de livraison

Les livraisons sont généralement effectuées dans un délai de 5 jours (origines uniques : 14 jours). Si un délai de livraison plus long s'avère nécessaire, le client en sera informé au plus tard à l'expiration de ce délai. En l'absence d'information, le client est en droit de renoncer à la livraison. À partir d'un montant de commande de 100,00 CHF, la livraison est gratuite.

Paiement

Le paiement peut être effectué selon les modes suivants:

Client particulier 

– Paiement anticipé 

– Carte de crédit 

– Twint

La facture est jointe à l'envoi de la marchandise. Le délai de paiement est dans ce cas de 30 jours à compter de la réception de la facture. Ce mode de paiement n'est disponible que pour les clients actifs et vérifiés.

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral. En cas de retard de paiement, le vendeur enverra au maximum trois rappels. Des frais de CHF 30.00 seront facturés pour le troisième rappel. Si le client ne paie toujours pas, des mesures de poursuite seront engagées. De plus, en cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 1 % par mois seront facturés. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts.

Retours

Les articles livrés ne peuvent être retournés. En cas de défauts manifestes, le prix d'achat sera réduit ou, à la demande du client, un article de remplacement sera fourni. Les éventuels défauts doivent être signalés à info@dongeorge.ch dans les 7 jours suivant la réception.

Responsabilité relative aux connexions en ligne

Le fournisseur s'engage à garantir la sécurité selon l'état actuel de la technique dans les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels il a une influence, ainsi qu'à respecter les règles relatives à la protection des données. Les clients doivent veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui relèvent de leur sphère d'influence. Dans leur propre intérêt, les clients doivent garder secrets leurs mots de passe et noms d'utilisateur vis-à-vis de tiers. Le prestataire n'est pas responsable des défauts et dysfonctionnements dont il n'est pas responsable, en particulier des failles de sécurité et des pannes de fonctionnement des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend. En outre, le prestataire n'est pas responsable des cas de force majeure, des procédures inappropriées et du mépris des risques de la part du client ou de tiers, d'une sollicitation excessive, de moyens d'exploitation inadaptés du client ou de tiers, d'influences environnementales extrêmes, d'interventions du client ou de perturbations causées par des tiers (virus, vers, etc.) qui surviennent malgré les mesures de sécurité actuelles nécessaires.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, notamment les dispositions du CO. En cas d'action intentée par un client, le tribunal compétent est celui du domicile ou du siège social de l'une des parties. En cas d'action intentée par le prestataire, le tribunal compétent est celui du domicile de la partie défenderesse.

Untervaz, 12.05.2020